Conditions générales d’utilisation Idareholding.com
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent juridiquement l’utilisation des services du site.com (ci-après dénommé « le Site ») par l’Utilisateur.
L’Utilisateur est un particulier ou un professionnel, déjà client ou à la recherche d’une prestation de services de la société sur le Site.
En accédant au Site, l’utilisateur accepte les termes des présentes CGU sans réserve.
L’accord de l’utilisateur sur le contenu des CGU résulte de l’utilisation du site sans que l’internaute ait besoin d’apposer sa signature manuscrite ou électronique ou sur un document quelconque.
Les CGU de la société I-Dare Holding sont accessibles à tout moment sur.com.
En cas de modification, la version applicable à l’Utilisateur est celle en vigueur sur au moment de la dernière consultation du site de l’Utilisateur.
Accès et disponibilité du Site
I-Dare Holdingne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site internet, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.
La société I-Dare Holdingne pourra pas être considérée comme responsable des dommages de toute nature directs ou indirects, résultant de l’accès et/ou de l’utilisation du Site, incluant notamment : toute perte d’exploitation ; perte de programme ; altération, destruction ou perte de données ;
toute détérioration ou virus qui pourraient infecter l’équipement informatique; de la négligence de l’Utilisateur ou de la mauvaise utilisation des informations fournies à l’Utilisateur au titre du Site et des Services.
L’utilisateur accepte l’ensemble des risques découlant de l’utilisation du Site.
Lorsque l’utilisateur est sur le Site, il s’interdit notamment :
- de se livrer à des actes de diffamation, d’injures, de menaces, de harcèlement ou à des actes attentatoires à la vie privée ou à la dignité humaine, d’apologie des crimes contre l’humanité, de négation de génocides, d’incitation à la violence, à la haine raciale ou à la pornographie ;
- de modifier, désassembler ou arranger tout ou partie du Site, en ce compris les logiciels utilisés dans le Site, d’enlever ou tenter d’enlever les mentions copyright et noms des personnes mentionnées sur le Site ;
- d’entraver le bon fonctionnement du Site de quelque manière que ce soit, notamment par l’intrusion d’éventuels virus ou autres infections informatiques circulant sur le réseau Internet.
En cas de mauvaise utilisation du site.com ou si la société I-Dare Holdingconsidère que l’utilisateur se trouve dans l’un des cas cités ci-dessus, cette dernière sera en droit de suspendre ou résilier, à tout moment et sans préavis, l’accès au Site. La société I-Dare Holdingrisque en outre d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur conformément aux lois en vigueur.
L’utilisateur est responsable de l’utilisation faites des services .com et des informations qu’il nous transmet dans les formulaires.
Pour des raisons de maintenance et de mise à jour, la société I-Dare Holdingsera amenée à interrompre l’accès au Site. Dans cette hypothèse, cet accès pourra être suspendu ou interrompu momentanément sans préavis ni justification. La société I-Dare Holdingmettra tout en œuvre pour rétablir la situation dans les plus brefs délais.
Les responsabilités de la société I-Dare Holdinget de l’Utilisateur ne pourront pas être engagées, peu importe le préjudice, dommage ou perte, s’ils sont la conséquence d’un cas de force majeure tel que reconnu par l’article 1218 du code civil.
Propriété intellectuelle
La société I-Dare Holdingest propriétaire du contenu de, des marques et logos, des illustrations graphiques, des textes, et des photos…
Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle, par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
L’utilisateur n’a pas le droit de reproduire, en partie ou en totalité, pour quelque raison que ce soit, le contenu de nos pages. Il pourra être poursuivi pour délit de contrefaçon.
Protection des données à caractère personnel
Lors de la navigation sur notre site, l’utilisateur est amené à nous communiquer des données personnelles.
Nous vous informons ci-après sur l’utilisation de vos données ainsi que sur vos droits :
Le responsable de traitement
Le responsable de traitement des données à caractère personnel est la société I-Dare Holding, dont vous trouverez les coordonnées dans les mentions légales.
Formalités CNIL
Le traitement de données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés[c1].
Finalités de la collecte et du traitement des données
Les données personnelles collectées sur le Site seront utilisées pour la prise de contact et l’établissement d’un devis commercial. Ces données serviront par ailleurs au suivi et à la gestion de la relation commerciale.
La société peut également utiliser les données de l’utilisateur pour satisfaire le cas échéant à des obligations légales et/ou règlementaires.
Destinataires des données à caractère personnel
Les destinataires des données à caractère personnel collectées sur le site sont en tout premier lieu la société I-Dare Holdingpour le traitement des prestations de service et la gestion de la relation client.
Vos Droits
Il est rappelé que la personne dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification et d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en nous envoyant un message à l’adresse : rgpd@idareholding.com
Cookies
Pour assurer le bon fonctionnement du site Idareholding.com, la société I-Dare Holding doit parfois enregistrer de petits fichiers de données sur l'équipement de nos utilisateurs.
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte que les sites web sauvegardent sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous les consultez. Il permet à ces sites de mémoriser vos actions et préférences (nom d'utilisateur, langue, taille des caractères et autres paramètres d'affichage) pendant un temps donné, pour que l’utilisateur n’ait pas à indiquer systématiquement ces informations à chaque fois qu’il consulte ces sites ou qu’il navigue d'une page à une autre.
Comment utilisons-nous les cookies ?
La société I-Dare Holdingutilise 3 types de cookies sur le site:
- les cookies de fonctionnement
- les cookies marketing
- les cookies d’analyse du site.
Les cookies de fonctionnement sont essentiels au bon fonctionnement du site web, ils vous permettent de pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités du site, y compris celles gérées par des organismes tiers (exemple : le chat en ligne ou l’assistance).
Comment contrôler les cookies ?
L’utilisateur peut contrôler et/ou supprimer des cookies comme il le souhaite. Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter aboutcookies.org.
L’utilisateur a la possibilité de supprimer tous les cookies déjà stockés sur son ordinateur et de configurer la plupart des navigateurs pour qu'ils les bloquent. Toutefois, dans ce cas, l’Utilisateur devra peut-être indiquer lui-même certaines préférences chaque fois qu’il se rendra sur un site, et certains services et fonctionnalités risquent de ne pas être accessibles.
I-Dare Holdingest susceptible d’utiliser les données de navigation collectées sur son site internet ou sur le site de partenaires, et de les associer avec d’autres données. À tout moment, l’utilisateur du site Internet .com a la possibilité de s’opposer au dépôt de cookies sur son terminal et en désactivant les cookies éventuellement déjà déposés ; il peut également demander à la société I-Dare Holdingde ne pas faire l’objet de profilage à des fins de prospection commerciale en exerçant son droit d’opposition à l’adresse mentionnée ci-après.
À défaut de communication de ces données, I-Dare Holdingne sera pas en mesure de proposer de services personnalisés ou d’offres promotionnelles ciblées à l’Utilisateur.
Tout client ou prospect peut demander l’accès, une information complémentaire, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de ses données traitées par I-Dare Holding, dans les conditions prévues par la réglementation, à l’adresse suivante :
rgpd@idareholding.com
Tout client ou prospect peut s’opposer au traitement de ses données à des fins commerciales, dans les conditions prévues par la réglementation, à la même adresse. Lorsque le client ou prospect a donné son consentement à la collecte et l’utilisation de certaines de ses données, il peut retirer son consentement à tout moment.
I-Dare Holdinga nommé auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) un délégué à la protection des données, que vous pouvez contacter par courrier à l’adresse suivante :
- Délégué à la Protection des Données - Responsable du département Juridique - 75 chemin d’Yvours – 69310 Pierre-Bénite, ou par courriel : rgpd@idareholding.com.
- Le Client dispose de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.